Document parlementaire 56K0827

Proposition de résolution visant à garantir le caractère fédéral des établissements scientifiques et des institutions culturelles.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/2025
Documents principaux 00/000-K0827/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0827001   160 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 27/03/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/04/2025
Date de distribution 28/03/2025
Date d'envoi 10/04/2025
Auteur(s) Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Dimitri, Legasse PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Lydia, Mutyebele Ngoi PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Truyman, Lieve N-VA
Calendrier 24/06/2025   EN DISCUSSION
24/06/2025   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/04/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 10/04/2025   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P560827
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT PUBLIC | FINANCEMENT | POLITIQUE CULTURELLE | POLITIQUE DE LA RECHERCHE | POUVOIRS PUBLICS | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | POLITIQUE SPATIALE | ETAT FEDERAL | REPARTITION DES COMPETENCES
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions