Document parlementaire 56K0812

Proposition de résolution visant à adopter une approche plus efficace de la problématique des auteurs d'abus sexuels.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/2025
Documents principaux 00/000-K0812/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0812001   207 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 25/03/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/04/2025
Date de distribution 25/03/2025
Date d'envoi 03/04/2025
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION INTERNATIONALE | COOPERATION JUDICIAIRE | ENREGISTREMENT DES DONNEES | LUTTE CONTRE LE CRIME | PROCEDURE PENALE | CRIME CONTRE LES PERSONNES | PRESCRIPTION D'ACTION | ENQUETE JUDICIAIRE | SECURITE PUBLIQUE | STATISTIQUE | DELIT SEXUEL | EXECUTION DE LA PEINE | SYSTEME JUDICIAIRE

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