Document parlementaire 56K0759

Proposition de résolution visant à aider les contribuables à remplir leur déclaration à l'impôt des personnes physiques après le décès d'un partenaire.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 26/02/2025
Documents principaux 00/000-K0759/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0759001   130 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 26/02/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/02/2025
Date de distribution 26/02/2025
Date d'envoi 27/02/2025
Auteur(s) Député actuel Achraf, El Yakhloufi Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Sous-documents
002  [115 Kb] 08/07/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/2025
Auteur(s) Député actuel Achraf, El Yakhloufi Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Charlotte, Verkeyn N-VA (AUTEUR)
Député actuel Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Lasseaux Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
 
003  [284 Kb] 23/07/2025 RAPPORT
Date de distribution 07/08/2025
Auteur(s) Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
004  [105 Kb] 23/07/2025 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/07/2025
 
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanbesien, Dieter Ecolo-Groen
Calendrier 12/03/2025   EN DISCUSSION
12/03/2025   EN REUNION
08/07/2025   EN DISCUSSION
08/07/2025   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P560759
Descripteur Eurovoc principal FISCALITE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | AIDE SOCIALE | FISCALITE | IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | IMPOT SUR LE REVENU | MORT | DECLARATION D'IMPOT

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