Document parlementaire 56K0747

Commission fédérale de déontologie - Remplacement d'un membre francophone pour la catégorie "Anciens membres Chambre/Sénat".

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/2025
Vote Chambre 13/03/2025
Vote candidature 13/03/2025
Documents principaux 00/000-K0747/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0747001   77 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 10/03/2025
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 10/03/2025
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 13/03/2025
Statut 21
Analyse des interventions P560747
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | PARLEMENT | POUVOIRS PUBLICS | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Mots-clés libres NOMINATION | COMMISSION FEDERALE DE DEONTOLOGIE

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