	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	24/02/2025
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0745/001-2024/2025-0
Document Chambre	56K0745001 98 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0
Date de dépôt	24/02/2025
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/2025
Date de distribution	24/02/2025
Date d'envoi	13/03/2025
Auteur(s)	Benoît, Lutgen Les Engagés (AUTEUR) Xavier, Dubois Les Engagés (AUTEUR) Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES (PUBLIC)

Compétence	24/02/2025 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT \| LUTTE ANTI-INCENDIE \| PROTECTION CIVILE \| PREMIERS SECOURS \| BUDGET \| MEDECINE D'URGENCE