Document parlementaire 56K0641

Proposition de loi instaurant un cadre d'analyse en vue d'évaluer les missions militaires belges à l'étranger.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0641/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0641001   203 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 13/01/2025
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/01/2025
Date de distribution 13/01/2025
Date d'envoi 23/01/2025
Auteur(s) Député actuel Axel, Weydts Vooruit (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Verbelen, Kristien VB
Lacroix, Christophe PS
Calendrier 04/06/2025   EN REUNION
Compétence 13/01/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | INTERVENTION MILITAIRE | INFORMATION | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | FORCE A L'ETRANGER | AUDIT

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