	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	05/11/2024
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0463/001-2024/2025-0
Document Chambre	56K0463001 124 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0
Date de dépôt	05/11/2024
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/2024
Date de distribution	05/11/2024
Date d'envoi	14/11/2024
Auteur(s)	Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR) Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR) Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	05/11/2024 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CONGE PAYE \| CONGE SOCIAL \| DROIT DU TRAVAIL \| FAMILLE \| SALAIRE \| TRAVAIL \| MORT