Document parlementaire 56K0400

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative en vue d'élargir l'analyse d'impact de la réglementation aux effets de celle-ci sur les pouvoirs locaux.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0400/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0400001   113 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 17/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/10/2024
Date de distribution 17/10/2024
Date d'envoi 24/10/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Lutgen Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Pierre, Kompany Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Jean-François, Gatelier Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Xavier, Dubois Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Julien, Matagne Les Engagés (AUTEUR)
Sous-documents
002  [75 Kb] 25/03/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 25/03/2025
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandemaele, Matti Ecolo-Groen
Calendrier 25/03/2025   EN DISCUSSION
25/03/2025   EN REUNION
Compétence 17/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal FORMALITE ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ETUDE D'IMPACT | FORMALITE ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres POUVOIRS PUBLICS LOCAUX

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Aperçu chronologique des réunions