Document parlementaire 56K0395

Proposition de loi instaurant le droit de céder une partie du repos de maternité au partenaire et la possibilité d'utiliser le repos de maternité avec souplesse.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0395/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0395001   158 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 16/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/10/2024
Date de distribution 16/10/2024
Date d'envoi 17/10/2024
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Irina, De Knop Open Vld (AUTEUR)
Sous-documents
002  [149 Kb] 31/07/2025 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 31/07/2025
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Ronse, Axel N-VA
Calendrier 24/06/2025   EN DISCUSSION
24/06/2025   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 26/06/2025   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 16/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | CONGE PARENTAL | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL | MATERNITE | CONGE DE PATERNITE

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