Document parlementaire 56K0342

Proposition de résolution relative à la création d'un cadre réglementaire visant à objectiver le processus décisionnel concernant les interventions juridiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH).

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/2024
Documents principaux 00/000-K0342/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0342001   142 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 10/10/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/10/2024
Date de distribution 10/10/2024
Date d'envoi 24/10/2024
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE TRAITEMENT | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | AIDE JUDICIAIRE

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