Document parlementaire 56K0331

Proposition de loi visant à augmenter le montant des avances octroyées par le SECAL.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0331/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0331001   114 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 09/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/10/2024
Date de distribution 09/10/2024
Date d'envoi 24/10/2024
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K0493001 (128 Kb)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vanbesien, Dieter Ecolo-Groen
Calendrier 04/12/2024   EN DISCUSSION
04/12/2024   EN REUNION
12/03/2025   EN DISCUSSION
Compétence 09/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc OBLIGATION ALIMENTAIRE | FAMILLE MONOPARENTALE | BUDGET | FEMME

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Aperçu chronologique des réunions