Document parlementaire 56K0294

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et le Code du bien-être au travail en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0294/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0294001   359 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 02/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/2024
Date de distribution 03/10/2024
Date d'envoi 03/10/2024
Auteur(s) Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Député actuel Isabelle, Hansez Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Axel, Ronse N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Aurore, Tourneur Les Engagés (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Sous-documents
002  [132 Kb] 25/11/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 28/11/2024
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
 
003  [155 Kb] 20/01/2025 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 21/01/2025
 
004  [81 Kb] 29/01/2025 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 29/01/2025
 
005  [101 Kb] 18/02/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 21/02/2025
Auteur(s) Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Meunier, Marie PS
Désir, Caroline PS
Calendrier 20/11/2024   EN DISCUSSION
20/11/2024   EN REUNION
18/02/2025   EN DISCUSSION
11/03/2025   EN DISCUSSION
22/04/2025   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/11/2024   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
06/12/2024   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 02/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal AMIANTE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGES ET INTERETS | INDEMNISATION | AMIANTE | MALADIE | PROCEDURE JUDICIAIRE

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Aperçu chronologique des réunions