Document parlementaire 56K0290

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité des fonctions et des activités professionnelles exercées dans le secteur des soins pour les conditions d'accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 01/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0290/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0290001   460 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 01/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/2024
Date de distribution 01/10/2024
Date d'envoi 03/10/2024
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [268 Kb] 16/12/2024 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 17/12/2024
 
003  [3952 Kb] 03/02/2025 AVIS
Date de distribution 03/02/2025
REKENHOF/COUR DES COMPTES
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Samyn, Ellen VB
Calendrier 16/10/2024   EN DISCUSSION
16/10/2024   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 18/10/2024   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 01/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | PERSONNEL INFIRMIER | CONDITION DE LA RETRAITE
Mots-clés libres PENSIONS | PROFESSION MEDICALE

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