Document parlementaire 56K0278

Proposition de résolution relative à la nécessité, pour le gouvernement belge et les représentants de la Belgique, de réfuter, au sein des organes des Nations Unies, l'allégation inexacte de la République populaire de Chine selon laquelle il ressort de la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 25 octobre 1971 que Taïwan fait partie intégrante du territoire de l'État chinois.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/09/2024
Vote Chambre 20/03/2025
Documents principaux 00/000-K0278/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0278001   226 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 26/09/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/10/2024
Date de distribution 26/09/2024
Date d'envoi 03/10/2024
Auteur(s) Député actuel Werner, Somers VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Britt, Huybrechts VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Date de fin 20/03/2025
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [65 Kb] 28/02/2025 RAPPORT
Date de distribution 28/02/2025
Auteur(s) Député actuel Katrijn, van Riet N-VA (AUTEUR)
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K0456001 (209 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Maegd, Michel MR
van Riet, Katrijn N-VA
Calendrier 16/10/2024   EN REUNION
27/11/2024   EN DISCUSSION
19/02/2025   EN DISCUSSION
19/02/2025   REJETE
Rapport   56K0278002   28/02/2025  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/10/2024   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
20/03/2025   EN DISCUSSION
20/03/2025   EN REUNION
20/03/2025   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 10/03/2024   VOTE SUR URGENCE
03/10/2024   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Analyse des interventions P560278
Descripteur Eurovoc principal TAIWAN
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION ONU | TAIWAN | CHINE | CONTENTIEUX TERRITORIAL

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