Document parlementaire 56K0277

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à affiner ce Règlement, à le préciser et à le moderniser.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/09/2024
Documents principaux 00/000-K0277/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0277001   197 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 25/09/2024
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 03/10/2024
Date de distribution 25/09/2024
Date d'envoi 03/10/2024
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Sous-documents
002  [66 Kb] 14/02/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 17/02/2025
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
003  [67 Kb] 19/02/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2025
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
004  [79 Kb] 21/02/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2025
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Seuntjens, Oskar Vooruit
Calendrier 19/02/2025   EN DISCUSSION
19/02/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | POUVOIRS PUBLICS | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions