Document parlementaire 56K0228

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements dans le déroulement de l'enquête pénale baptisée "Opération Calice".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2024
Vote Chambre 26/09/2024
Documents principaux 00/000-K0228/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0228001   147 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 16/09/2024
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 16/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
Député actuel Pierre, Jadoul MR (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jinnih, Beels Vooruit (AUTEUR) 
Député actuel Leentje, Grillaert cd&v (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Date de fin 26/09/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [226 Kb] 01/10/2024 RAPPORT
Date de distribution 01/10/2024
Auteur(s) Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
 
003  [99 Kb] 25/09/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/09/2024
 
004  [63 Kb] 26/09/2224 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/09/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur D'Haese, Christoph N-VA
Calendrier 24/09/2024   EN DISCUSSION
24/09/2024   EN REUNION
24/09/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   56K0228002   01/10/2024  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE 'OPÉRATION CALICE'   (PUBLIC)
Rapporteur Aouasti, Khalil PS
Nuino, Ismaël Les Engagés
Beels, Jinnih Vooruit
Grillaert, Leentje cd&v
Calendrier 26/09/2024   EN DISCUSSION
26/09/2024   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/09/2024   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
26/09/2024   EN DISCUSSION
26/09/2024   EN REUNION
26/09/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 19/09/2024   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENOMEN/ADOPTÉE
Analyse des interventions P560228
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | PROCEDURE PENALE | RELIGION | CLERGE | PEDOPHILIE | DELIT SEXUEL | AIDE AUX VICTIMES

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Aperçu chronologique des réunions