Document parlementaire 56K0089

Proposition de résolution relative à la reconnaissance du statut de pupille de la Nation suite à des actes de terrorisme et à l'actualisation du statut d'orphelin de guerre.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 01/08/2024
Documents principaux 00/000-K0089/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0089001   140 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 01/08/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 08/08/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | GUERRE | ORPHELIN | POLITIQUE SOCIALE | TERRORISME | VICTIME | VICTIME DE GUERRE | AIDE AUX VICTIMES

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