Documents récents: du 13/06/2024 au 20/06/2024
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Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre l'État fédéral et la Communauté française relatif à la reconnaissance de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR Rail en qualité d'organismes assureurs de la Communauté française, et au contrôle des organismes assureurs de la Communauté française par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.
002 Date : 17/06/2024 RAPPORT |
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Projet de loi portant introduction de l'allocation d'inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires.
004 Date : 17/06/2024 RAPPORT |
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La fusillade lors d'une perquisition à Lodelinsart (Charleroi) et la situation de la DSU - Audition.
001 Date : 14/06/2024 RAPPORT |
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Semaine parlementaire européenne 2024 - Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et de la Réunion interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2024.
001 Date : 14/06/2024 RAPPORT |