Document parlementaire 55K4045

Auditions concernant la révision éventuelle de l'article 150 de la Constitution.

Fiche complète
16/05/2024
Documents principaux 00/000-K4045/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K4045001   1045 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 16/05/2024
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 16/05/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P554045
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc LIBERTE DE LA PRESSE | PRESSE | REVISION DE LA CONSTITUTION | AUDITION PUBLIQUE

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