Document parlementaire 55K4042

Pétition modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire des soins médicaux et des indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (55_2022-2023/12 - un prix équitable pour les médicaments) - Échange de vues.

Fiche complète
14/05/2024
Documents principaux 00/000-K4042/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K4042001   145 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 14/05/2024
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 14/05/2024
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P554042
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION | PRIX | MEDICAMENT | SECURITE SOCIALE | AUDITION PUBLIQUE

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