Document parlementaire 55K4017

Proposition de résolution visant à rendre plus transparents les effectifs et recrutements au sein de la police intégrée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2024
Documents principaux 00/000-K4017/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K4017001   118 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 03/05/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2024
Date de distribution 06/05/2024
Date d'envoi 08/05/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | RECRUTEMENT

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