Document parlementaire 55K4009

Rapport annuel 2022 relatif au budget de l'UE et quatre rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne.

Fiche complète
19/03/2024
Documents principaux 00/000-S0529/001-2023/2024-0
00/000-K4009/001-2023/2024-0
Document Sénat   55S0529001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 19/03/2024
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Gaëtan, Van Goidsenhoven MR (AUTEUR) 
Document Chambre   55K4009001   5096 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 19/03/2024
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Descripteur Eurovoc principal BUDGET COMMUNAUTAIRE
Descripteurs Eurovoc COUR DES COMPTES CE | RAPPORT | UNION EUROPEENNE | AUDITION PUBLIQUE | BUDGET COMMUNAUTAIRE
Mots-clés libres COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES

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