Document parlementaire 55K4003

Projet de loi portant modification de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K4003/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K4003001   869 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 29/04/2024
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 29/04/2024
Date d'envoi 29/04/2024
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/05/2024   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE/AANGENOMEN
Incident 02/05/2024   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE/AANGENOMEN
Compétence 29/04/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P554003
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