	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	25/04/2024
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3999/001-2023/2024-0
Document Chambre	55K3999001 177 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2023/2024-0
Date de dépôt	25/04/2024
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/2024
Date de distribution	25/04/2024
Date d'envoi	02/05/2024
Auteur(s)	Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Compétence	25/04/2024 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc	PRODUIT NATIONAL BRUT \| AIDE AU DEVELOPPEMENT \| BUDGET DE L'ETAT