Document parlementaire 55K3986

Nomination du président du Conseil disciplinaire de la CREG.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 23/04/2024
Vote Chambre 25/04/2024
Vote candidature 25/04/2024
Documents principaux 00/000-K3986/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3986001   63 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 23/04/2024
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 23/04/2024
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 25/04/2024
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal CREG
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres NOMINATION | CREG

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