Document parlementaire 55K3980

Nomination de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants du Conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2024
Vote Chambre 02/05/2024
Vote candidature 02/05/2024
Documents principaux 00/000-K3980/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3980001   116 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 15/04/2024
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 23/04/2024
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 02/05/2024
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | DROITS DE L'HOMME | INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres NOMINATION

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