Document parlementaire 55K3977

Projet de loi portant assentiment aux amendements au Protocole de Göteborg de 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, faits à Genève le 4 mai 2012, et modifiant la loi du 1er mai 2006 portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/04/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 08/05/2024
Date de la loi 11/06/2024
Date moniteur 04/10/2024
Moniteur n° 222
Documents principaux 00/000-K3977/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3977001   3286 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 18/04/2024
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/04/2024
Date d'envoi 18/04/2024
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 08/05/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [73 Kb] 02/05/2024 FARDE
Date de distribution 02/05/2024
AFFAIRE SANS RAPPORT / ZAAK ZONDER VERSLAG
 
003  [96 Kb] 02/05/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/05/2024
 
004  [78 Kb] 08/05/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/05/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 23/04/2024   EN DISCUSSION
23/04/2024   EN REUNION
23/04/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 23/04/2024   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/2024   EN DISCUSSION
07/05/2024   EN REUNION
08/05/2024   ADOPTE
Compétence 18/04/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P553977
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc POLLUTION ATMOSPHERIQUE | POLLUTION TRANSFRONTIERE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL

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