Document parlementaire 55K3970

Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/04/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 08/05/2024
Date de la loi 16/05/2024
Date moniteur 03/06/2024
Moniteur n° 117
Documents principaux 00/000-K3970/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3970001   1296 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 11/04/2024
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/04/2024
Date d'envoi 11/04/2024
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 08/05/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [262 Kb] 23/04/2024 RAPPORT
Date de distribution 23/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
003  [214 Kb] 23/04/2024 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 23/04/2024
PREMIÈRE LECTURE / EERSTE LEZING
 
004  [111 Kb] 30/04/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 02/05/2024
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Leslie, Leoni PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kathleen, Verhelst Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ben, Segers Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
005  [478 Kb] 03/05/2024 RAPPORT
Date de distribution 03/05/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
006  [220 Kb] 03/05/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/05/2024
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
007  [70 Kb] 08/05/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/05/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Vicaire, Albert Ecolo-Groen
Calendrier 17/04/2024   EN DISCUSSION
17/04/2024   EN REUNION
30/04/2024   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K3970005   03/05/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/04/2024   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
07/05/2024   EN DISCUSSION
07/05/2024   EN REUNION
08/05/2024   ADOPTE
Incident 18/04/2024   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 11/04/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   L'urgence a été demandée par le gouvernement conformément à l'article 51 du Règlement de la Chambre des représentants.    
Analyse des interventions P553970
Descripteur Eurovoc principal PSYCHOLOGIE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | ORDRE PROFESSIONNEL | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | ORGANISATION DE LA SANTE

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