Document parlementaire 55K3960

Proposition de résolution relative à la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/04/2024
Documents principaux 00/000-K3960/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3960001   177 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 03/04/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/04/2024
Date de distribution 03/04/2024
Date d'envoi 18/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMBUSTIBLE FOSSILE
Descripteurs Eurovoc SOUTIEN ECONOMIQUE | FISCALITE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | COMBUSTIBLE FOSSILE

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