Document parlementaire 55K3955

Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'instauration généralisée des flexi-jobs au profit des pensionnés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/04/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3955/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3955001   103 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 03/04/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/04/2024
Date de distribution 03/04/2024
Date d'envoi 04/04/2024
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 03/04/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL TEMPORAIRE | ASSURANCE VIEILLESSE | CUMUL DE REVENUS | FLEXIBILITE DU TRAVAIL
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions