Document parlementaire 55K3946

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
28/03/2024
Vote Chambre 02/05/2024
Date de la loi 12/06/2024
Date moniteur 10/06/2024
Moniteur n° 123
Documents principaux 00/000-K3946/001-2023/2024-0
Document Chambre 55K3946001 (pas disponible)
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 28/03/2024
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 06/05/2024
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 02/05/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 (pas disponible) 28/03/2024 JUSTIFICATION
Date de distribution 06/05/2024
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/05/2024   EN DISCUSSION
02/05/2024   EN REUNION
02/05/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/05/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/05/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P553946
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION

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