Document parlementaire 55K3940

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à affiner ce Règlement, à le préciser et à le moderniser.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/2024
Documents principaux 00/000-K3940/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3940001   195 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 27/03/2024
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 04/04/2024
Date de distribution 27/03/2024
Date d'envoi 04/04/2024
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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