Document parlementaire 55K3923

Projet de loi modifiant la loi du 13 février 2006 relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 08/05/2024
Date de la loi 15/05/2024
Date moniteur 18/06/2024
Moniteur n° 130
Moniteur erratum 22/08/2025 189
Documents principaux 00/000-K3923/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3923001   1173 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 15/04/2024
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/04/2024
Date d'envoi 15/04/2024
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 08/05/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [203 Kb] 02/05/2024 RAPPORT
Date de distribution 02/05/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [154 Kb] 02/05/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/05/2024
 
004  [72 Kb] 08/05/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/05/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur de Laveleye, Séverine Ecolo-Groen
Calendrier 23/04/2024   EN DISCUSSION
23/04/2024   EN REUNION
23/04/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K3923002   02/05/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/2024   EN DISCUSSION
07/05/2024   EN REUNION
08/05/2024   ADOPTE
Compétence 15/04/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P553923
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT

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