Document parlementaire 55K3905

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à assurer la transparence des travaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/03/2024
Documents principaux 00/000-K3905/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3905001   98 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 13/03/2024
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 14/03/2024
Date de distribution 14/03/2024
Date d'envoi 14/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, De Vuyst PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc REGLEMENT DU PARLEMENT | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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