Document parlementaire 55K3891

Proposition de résolution relative à l'approbation des nouvelles règles budgétaires européennes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2024
Documents principaux 00/000-K3891/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3891001   131 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 11/03/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/03/2024
Date de distribution 11/03/2024
Date d'envoi 14/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/2021   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 14/03/2024   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P553891
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE BUDGETAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE | DEFICIT BUDGETAIRE | DETTE PUBLIQUE | POLITIQUE BUDGETAIRE | UNION EUROPEENNE | BUDGET DE L'ETAT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions