Document parlementaire 55K3881

Proposition de résolution visant une meilleure reconnaissance et une meilleure prise en charge des maladies professionnelles liées à l'exercice de la profession de membre du personnel opérationnel des zones de secours ou de la Protection civile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/03/2024
Documents principaux 00/000-K3881/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3881001   220 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 05/03/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/03/2024
Date de distribution 05/03/2024
Date d'envoi 21/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MALADIE PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | MALADIE PROFESSIONNELLE | PROTECTION CIVILE | CANCER
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE

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