Document parlementaire 55K3876

Proposition de loi visant à élargir les conditions de remboursement des prestations de logopédie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3876/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3876001   103 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 01/03/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/03/2024
Date de distribution 07/03/2024
Date d'envoi 14/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kathleen, Pisman Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 01/03/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | PROFESSION PARAMEDICALE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE | SOIN DE SANTE
Mots-clés libres LOGOPEDIE

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