Document parlementaire 55K3872

Proposition de résolution relative au déploiement de membres du personnel du cadre opérationnel des services de police en qualité d'instructeurs de conduite sur la voie publique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/02/2024
Documents principaux 00/000-K3872/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3872001   114 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 28/02/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/03/2024
Date de distribution 28/02/2024
Date d'envoi 14/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc DOUBLE OCCUPATION | POLICE | ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

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