Document parlementaire 55K3843

Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux commerces de location de costumes à caractère folklorique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/02/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3843/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3843001   93 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 20/02/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/02/2024
Date de distribution 21/02/2024
Date d'envoi 22/02/2024
Auteur(s) Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Mariage, Louis Ecolo-Groen
Calendrier 19/03/2024   EN DISCUSSION
19/03/2024   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 19/03/2024   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 20/02/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE DE LOCATION | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | VETEMENT | CULTURE REGIONALE | FLEXIBILITE DU TRAVAIL

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