Document parlementaire 55K3841

Proposition de loi visant à préserver l'intégrité physique et psychologique ainsi que l'autonomie corporelle des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuelles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3841/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3841001   503 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 19/02/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/02/2024
Date de distribution 19/02/2024
Date d'envoi 22/02/2024
Auteur(s) Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kathleen, Pisman Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1615001 (1940 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Rigot, Hervé PS
Calendrier 26/03/2024   EN DISCUSSION
26/03/2024   EN REUNION
Compétence 19/02/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal MINORITE SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc MINORITE CIVILE | MINORITE SEXUELLE | THERAPEUTIQUE | CHIRURGIE | SOIN DE SANTE | DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE

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