Document parlementaire 55K3821

Proposition de loi modifiant l'article 32 des lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3821/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3821001   192 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 05/02/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/02/2024
Date de distribution 05/02/2024
Date d'envoi 08/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [102 Kb] 29/04/2024 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 08/08/2024
NR/N° 75.938/16
 
003 (pas disponible) 05/06/2024 AVIS
COUR DES COMPTES/REKENHOF
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur De Jonge, Tania Open Vld
Calendrier 19/03/2024   EN DISCUSSION
19/03/2024   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 19/03/2024   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 05/02/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal MALADIE PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc INDEMNISATION | MALADIE PROFESSIONNELLE | PREUVE

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