Document parlementaire 55K3820

Quelle suite donner aux pétitions en cours après la dissolution des Chambres? - Rapport.

Fiche complète
05/02/2024
Documents principaux 00/000-K3820/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3820001   3731 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 05/02/2024
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P553820
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc DISSOLUTION DU PARLEMENT | PETITION | PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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