Document parlementaire 55K3804

Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 29/02/2024
Date de la loi 21/03/2024
Date moniteur 05/04/2024
Moniteur n° 074
Documents principaux 00/000-K3804/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3804001   1796 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 30/01/2024
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 31/01/2024
Date d'envoi 30/01/2024
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 29/02/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [160 Kb] 06/02/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 08/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
 
003  [439 Kb] 23/02/2024 RAPPORT
Date de distribution 23/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Gitta, Vanpeborgh Vooruit (AUTEUR) 
 
004  [155 Kb] 23/02/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/02/2024
 
005  [163 Kb] 29/02/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 01/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Arens Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT/NA VERSLAG
 
006  [71 Kb] 29/02/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/03/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Vanpeborgh, Gitta Vooruit
Calendrier 06/02/2024   EN DISCUSSION
06/02/2024   EN REUNION
06/02/2024   ADOPTE
Rapport   55K3804003   23/02/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/02/2024   EN DISCUSSION
29/02/2024   EN REUNION
29/02/2024   ADOPTE
Compétence 30/01/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P553804
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PRODUIT ALIMENTAIRE | PRODUIT COSMETIQUE | EXPERIMENTATION HUMAINE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | TRAITEMENT DES DONNEES | TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE | DONNEES PERSONNELLES | COMPLEMENT ALIMENTAIRE

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Aperçu chronologique des réunions