Document parlementaire 55K3797

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la procédure relative à la dissolution de cette assemblée législative.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/01/2024
Documents principaux 00/000-K3797/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3797001   147 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 23/01/2024
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 01/02/2024
Date de distribution 24/01/2024
Date d'envoi 01/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claire, Hugon Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DISSOLUTION DU PARLEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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