Document parlementaire 55K3796

L'individualisation des droits sociaux - Auditions.

Fiche complète
24/01/2024
Documents principaux 00/000-K3796/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3796001   1083 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 24/01/2024
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/01/2024
Date d'envoi 24/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Sous-documents
002  [551 Kb] 13/05/2024 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2024
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
 
Analyse des interventions P553796
Descripteur Eurovoc principal DROITS SOCIAUX
Descripteurs Eurovoc DROIT DE L'INDIVIDU | DROITS SOCIAUX | SECURITE SOCIALE

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