Document parlementaire 55K3791

Proposition de résolution visant à lutter contre l'exposition et la pollution aux PFAS dans le cadre de l'alimentation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/01/2024
Documents principaux 00/000-K3791/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3791001   271 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 22/01/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/02/2024
Date de distribution 23/01/2024
Date d'envoi 22/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée Vooruit (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Calendrier 27/02/2024   EN DISCUSSION
27/02/2024   EN REUNION
PRÉCÉDEMMENT RENVOYÉE À LA SANTÉ LE 01-02-2024/VROEGER VERZONDEN NAAR GEZONDHEID OP 01-02-2024
Analyse des interventions P553791
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | PRODUIT ALIMENTAIRE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | SUBSTANCE TOXIQUE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE

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