Document parlementaire 55K3782

Projet de loi portant reconnaissance du bouddhisme en tant qu'organisation philosophique non confessionnelle, et encadrant le fonctionnement de l'Union Bouddhiste de Belgique en tant qu'organe représentatif de la communauté bouddhiste de Belgique, ainsi que le fonctionnement des communautés bouddhistes locales et la fonction des délégués bouddhistes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/01/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3782/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3782001   2839 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 22/01/2024
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 26/01/2024
Date d'envoi 22/01/2024
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Sous-documents
002  [582 Kb] 15/05/2024 RAPPORT
Date de distribution 15/05/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Vajda Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0312001 (988 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Vajda, Olivier Ecolo-Groen
D'Haese, Christoph N-VA
Calendrier 20/02/2024   EN DISCUSSION
20/02/2024   EN REUNION
12/03/2024   EN DISCUSSION
Rapport   55K3782002   15/05/2024  
Compétence 22/01/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P553782
Descripteur Eurovoc principal BOUDDHISME
Descripteurs Eurovoc RELATION EGLISE-ETAT | RELIGION | BOUDDHISME
Mots-clés libres CULTE

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Aperçu chronologique des réunions