Document parlementaire 55K3773

Nomination du membre suppléant néerlandophone de Mme Catherine Van de Heyning, membre du conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 22/01/2024
Vote Chambre 25/01/2024
Vote candidature 25/01/2024
Documents principaux 00/000-K3773/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3773001   79 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 22/01/2024
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 22/01/2024
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 25/01/2024
Statut 21
Analyse des interventions P553773
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | DROITS DE L'HOMME | INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres NOMINATION

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