Document parlementaire 55K3762

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'élection du président de la Chambre des représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/12/2023
Documents principaux 00/000-K3762/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3762001   90 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 22/12/2023
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 11/01/2024
Date de distribution 22/12/2023
Date d'envoi 11/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claire, Hugon Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Hees, Marco PVDA-PTB
Calendrier 13/03/2024   EN DISCUSSION
13/03/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc ELECTION | PRESIDENT DU PARLEMENT | CHAMBRE DIRECTEMENT ELUE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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