Document parlementaire 55K3737

Nomination du membre effectif francophone et du premier membre suppléant francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 11/12/2023
Vote Chambre 19/12/2023
Vote candidature 19/12/2023
Documents principaux 00/000-K3737/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3737001   76 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 11/12/2023
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 18/12/2023
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 19/12/2023
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal NOMINATION
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres NOMINATION | COMITE P ET R

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